Entreprises : dispositifs d’aide de l’État et nouveau prêt « Flash carburant »

Dans le contexte actuel, le GIR Vallée de Seine souhaite vous communiquer les dispositions de l’État, transmises par la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités (DDETS), en charge du développement de l’emploi et des territoires sur le bassin Seine-Aval, destinées à soutenir les TPE et PME.

Face aux tensions économiques, notamment liées à la hausse des coûts de l’énergie et des carburants, plusieurs dispositifs ont été mis en place afin d’accompagner les entreprises, tant sur le plan de la trésorerie que de la prévention des difficultés.

Nous vous proposons ci-dessous un tour d’horizon des principales mesures actuellement mobilisables.

🔹 Un nouveau dispositif : le prêt « Flash carburant »

Depuis le 13 avril, un nouveau prêt sans garantie a été mis en place afin de soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement impactées par l’augmentation des prix des carburants.

Ce dispositif s’adresse aux TPE et PME des secteurs suivants :

• transport
• agriculture
• pêche

✔️ Caractéristiques du prêt

• Montant compris entre 5 000 € et 50 000 €
• Durée de 36 mois, incluant un différé de remboursement du capital de 12 mois
• Taux d’intérêt de 3,8 %
• Mise à disposition des fonds sous 7 jours en moyenne
• Aucune garantie demandée

✔️ Conditions d’éligibilité

• Entreprise créée depuis plus d’un an
• Capacité à fournir une documentation comptable couvrant au moins 12 mois
• Dépenses de carburant représentant au minimum 5 % du chiffre d’affaires
• Activité exercée dans un secteur éligible
• Disposer d’un compte bancaire professionnel et accepter un accès en lecture à Bpifrance

👉 Accéder au dispositif et déposer une demande :
https://www.economie.gouv.fr/actualites/entreprises-tout-savoir-sur-le-pret-flash-carburant

🔹 Prévenir et accompagner les difficultés des entreprises

Au-delà des aides financières, de nombreux dispositifs existent pour anticiper, prévenir et accompagner les difficultés des entreprises, à différents stades.

Les services de l’État et leurs partenaires proposent un accompagnement confidentiel, souvent gratuit, permettant d’identifier des solutions adaptées à chaque situation.

✔️ Exemples de dispositifs mobilisables

🔸 Accompagnement RH et organisationnel

• Conseil en ressources humaines (PCRH) avec prise en charge possible jusqu’à 100 %
• Services d’appui RH pour les TPE/PME
• Appui au dialogue social et accompagnement des restructurations

🔸 Gestion des difficultés conjoncturelles

• Activité partielle
• Délais de paiement des dettes fiscales et sociales (CCSF)
• Accompagnement URSSAF

🔸 Financement et médiation

• Médiation du crédit en cas de refus bancaire
• Médiation des entreprises (litiges clients / fournisseurs)
• Accompagnement par la Banque de France (correspondant TPE/PME)

🔸 Prévention et accompagnement global

• Conseiller départemental aux entreprises en difficulté
• Cellule de prévention du Tribunal de commerce
• Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP)
• Comité départemental d’examen des problèmes de financement (CODEFI)
• Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP)

👉 Ces dispositifs permettent d’intervenir le plus en amont possible, afin de sécuriser la pérennité de l’activité et de l’emploi.

📄 Document complémentaire

Nous vous invitons à consulter le document transmis par les services de l’État, qui détaille l’ensemble des dispositifs d’accompagnement disponibles :

🤝 Le rôle du GIR

Dans ce contexte, le GIR Vallée de Seine reste pleinement mobilisé pour :

• relayer les dispositifs utiles aux entreprises du territoire
• favoriser l’accès à l’information
• créer du lien entre acteurs économiques et institutionnels